Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, StaffMe peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur la Plateforme.
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L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. Il est également responsable du respect de la réglementation applicable aux relations contractuelles de prestations de service auquel il est partie. La responsabilité de StaffMe ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre de la réalisation des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à fournir à StaffMe toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec StaffMe en vue de la bonne exécution des présentes. En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à StaffMe tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.

L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer à des tiers l’identité des Clients et des Travailleurs indépendants avec qui il a été mis en relation et avec qui il a réalisé une Prestation de services.

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale de la Plateforme et des Services et s’interdit de contourner les Services et la Plateforme. En conséquence, lorsqu’un Travailleur indépendant et un Client sont mis en relation par le biais de la Plateforme relativement à une Prestation de services, ils s’engagent à contracter exclusivement par l’intermédiaire de la Plateforme pour la Prestation de services concernée. Tout Utilisateur constatant un contournement des Services de StaffMe ou incité par un autre Utilisateur à les contourner, s’engage à en informer immédiatement StaffMe. 

De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du Contenu de la Plateforme pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement. Le non-respect de cet engagement entraînera l’application automatique d’une indemnité forfaitaire de 1.000 euros due à StaffMe par chacun des Utilisateurs, sans préjudice de toute autre action en responsabilité qui pourrait être engagée contre eux par StaffMe.

Le Client s’engage à proposer une offre de Prestation de Services sérieuse et suffisamment détaillée au(x) Travailleur(s) indépendant(s) avec le(s)quel(s) il rentre en contact par le biais de la Plateforme.

A ce titre, le Client s’engage à apporter au Travailleur indépendant toute précision nécessaire afin que le descriptif de l’offre de Prestation de services soit le plus fidèle possible et n’induise pas le Travailleur indépendant en erreur.

Le Client s’engage à valider ou à contester le relevé de temps qui lui a été adressé sur son espace personnel par le Travailleur indépendant dans un délai de 5 jours à compter de la réception de celui-ci. A défaut de validation ou de contestation dans ce délai de 5 jours minimum, le relevé de temps sera considéré comme accepté et automatiquement validé.

Le Client s’interdit également d’utiliser les Services et la Plateforme pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs de la Plateforme ou à les démarcher. Le Client s’engage à ne pas demander l’annulation de son paiement par provision en monnaie électronique à son établissement financier et/ou à ne pas révoquer l’autorisation de prélèvement accordée à la Société, pendant la durée de la Prestation de services.

En cas de non-respect par le Client de tout engagement contenu dans les présentes Conditions Générales, StaffMe se réserve le droit de supprimer le compte du Client et de refuser à ce dernier l’accès à tout ou partie des Services sans préjudice de toute indemnisation que StaffMe pourrait lui réclamer au titre de son préjudice.

Le Travailleur indépendant s’engage à :

- Au moment de son inscription sur la Plateforme et durant toute la durée d’utilisation du Service, à fournir des informations et documents authentiques, complets, exacts, sincères, véritables et obtenus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. En cas de modification des ces informations et documents, le Travailleur indépendant s’engage à les mettre immédiatement à jour. 
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- Communiquer de manière exacte et sincère à StaffMe l’ensemble des informations nécessaires à l’émission des Factures en son nom et pour son compte telles qu’exigées par la réglementation applicable, et en particulier son numéro de SIRET et l’adresse de l’établissement qu’il a mentionné au moment de l’immatriculation de sa micro-entreprise,
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- Informer immédiatement StaffMe en cas de modification de son statut de travailleur indépendant (résiliation, etc.) et de changement des mentions relatives à l’identification de sa micro-entreprise,
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- A respecter les obligations sociales et fiscales inhérentes à son statut de Travailleur indépendant

- Le Travailleur indépendant s’engage à la fin de sa Prestation de services ou tous les 7 jours à remplir sous trois jours sur son espace personnel le relevé de temps correspondant et à l’envoyer via la Plateforme à son Client pour validation par ce dernier. Le Travailleur indépendant s’engage à restituer fidèlement le temps consacré à la Prestation de services sur son relevé de temps.

- StaffMe se réserve le droit de vérifier l’exactitude, l’authenticité et la conformité des informations et documents fournis par le Travailleur indépendant aux dispositions législatives et réglementaires applicables.  

En cas de non-respect par le Travailleur indépendant des engagements souscrits au présent article (X.3), StaffMe se réserve le droit de refuser à ce dernier l’accès à tout ou partie des Services, sans préjudice d’une éventuelle demande d’indemnisation au titre du préjudice que StaffMe pourrait avoir subi du fait de la violation de ses engagements par le Travailleur indépendant.

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il diffuse dans le cadre du Service. L’Utilisateur garantit à StaffMe qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. L’Utilisateur s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de StaffMe.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
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- des Contenus contrefaisants,
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- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
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- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
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- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
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L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Prestation de services qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire de la Plateforme, StaffMe n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre un Travailleur indépendant et un Client s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

StaffMe s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat ou de garantie, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

StaffMe met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’Internet, StaffMe ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement de la Plateforme et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer la Plateforme et les Services. En conséquence, StaffMe ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

StaffMe met à la disposition des Travailleurs indépendants et des Clients des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation de services à travers la Plateforme. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes conditions générales d’utilisation et à la mise en relation des Travailleurs indépendants et des Clients.

StaffMe et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour son propre compte. StaffMe ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Travailleur indépendant ou d’un Client, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire de la Plateforme.
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En conséquence, StaffMe ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur, agent, ou mandant d’un Utilisateur. 
Le Travailleur indépendant exerce son activité de façon autonome et indépendante en dehors de tout lien de subordination tant à l’égard de StaffMe que du Client.
La responsabilité de StaffMe ne saurait en aucune circonstance être recherchée en cas de dommage survenant dans le cadre de la réalisation d’une Prestation de Service.

StaffMe n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à une Prestation de services conclus entre le Travailleur indépendant et le Client, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage StaffMe de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de l’exécution du contrat de Prestation de services liant le Travailleur indépendant et le Client.

StaffMe fera ses meilleurs efforts pour vérifier la véracité des informations transmises mais ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par le Travailleur indépendant et qu’elle transmet au Client. 

StaffMe décline toute responsabilité en cas de dommage corporel ou moral lors de l’exercice de l’activité pour laquelle l’Utilisateur a postulé.

StaffMe a souscrit pour le compte des Travailleurs indépendants auprès de la compagnie d’assurance AXA une assurance responsabilité civile professionnelle qui protège les Travailleurs indépendants à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés par eux à des tiers durant l'exécution d’une Prestation de services.

Afin de connaître précisément l’étendue de la garantie et les différents plafonds d’indemnisation, les Utilisateurs peuvent prendre connaissance du Contrat d’assurance souscrit et des Conditions Générales de Ventes d’AXA. Dans l’hypothèse où à l’occasion d’un sinistre, un Travailleur indépendant souhaiterait faire jouer cette assurance à son bénéfice, celui-ci s’engage à supporter personnellement le montant de la Franchise prévue au contrat. Une confirmation écrite de cet engagement sera demandé au Travailleur indépendant avant les déclarations de sinistre à l’assureur. A défaut de confirmation de cet engagement par écrit, le bénéfice de l’assurance souscrite sera refusé au Travailleur indépendant.

StaffMe a également souscrit pour le compte des Travailleurs indépendants utilisateurs de StaffMe auprès de la compagnie d’assurance AXA une assurance « prévoyance » qui consiste à apporter une indemnisation aux Travailleurs indépendants en cas de survenance d’un accident du travail lors de l’exécution d’une Prestation de services, qui sera évaluée sur la base du dommage subi. 
Les Travailleurs indépendants bénéficient automatiquement de l’assurance Prévoyance AXA, entièrement financée par StaffMe.
Le détails des garanties et la liste des conditions nécessaires pour bénéficier de cette assurance sont disponibles dans la notice téléchargeable sur le Site https://help.staffme.fr/

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par StaffMe au sein de la Plateforme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

La Plateforme et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.

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Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de la Plateforme ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la StaffMe, est interdite, constituent une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle, et pourront faire l’objet de poursuites de poursuites judiciaires.

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L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que StaffMe procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion et de son inscription à la Plateforme.

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Ces données sont destinées à permettre à StaffMe de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters. Les informations collectées ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.
StaffMe conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur.
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Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.

L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.
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