Politique de confidentialité
Déclaration de confidentialité STAFFME
Article 1 - Généralités
1.1 House of Invest France ci-après dénommée « StaffMe », dont le siège social est situé 67 Avenue De Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 915 138 010, et actionnaire unique des sociétés StaffMe Freelance by Nowjobs (immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 851834986) et StaffMe Solutions by Nowjobs (immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 890907603), traite les données à caractère personnel de certaines personnes (ci-après "personnes concernées") en tant que "responsable du traitement".
, dont le siège social est situé 67 Avenue De Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, et qui est enregistrée sous le numéro TVA number FR06851834986, traite les données à caractère personnel de certaines personnes (ci-après "personnes concernées") en tant que "responsable du traitement".
La présente déclaration de confidentialité (ci-après "déclaration de confidentialité") s'adresse aux personnes concernées suivantes : les candidats, les travailleurs temporaires, les contacts professionnels, les clients et les candidats à des postes vacants internes chez StaffMe.
StaffMe prend au sérieux la protection de la vie privée des personnes concernées. Les données (personnelles) obtenues par StaffMe seront soigneusement protégées.
Veuillez lire attentivement la présente déclaration de confidentialité car elle contient vos droits à l'égard de StaffMe.
La présente déclaration de confidentialité peut être révisée ou mise à jour de temps à autre. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.
1.2 StaffMe respecte le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (plus connu sous le nom de " RGPD " ou " GDPR "), ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et les dispositions anti-spam du livre XII du code de droit économique relatif au " droit de l'économie électronique " (le cas échéant).
Article 2 - Catégories de personnes concernées
StaffMe traite les données personnelles de différentes catégories de personnes concernées :
- Des candidats :
- De la part des personnes utilisant l'application StaffMe (ci-après " l'application "),
- De la part des personnes qui utilisent le site web www.StaffMe.fr (ci-après le "site web"),
- des personnes qui laissent des données à StaffMe pour utiliser les services de StaffMe,
- De personnes introduites directement auprès de StaffMe par le client,
- De personnes qui ont rendu publiques leurs coordonnées (par exemple LinkedIn, ...) montrant qu'elles sont à la recherche d'un emploi,
- Les personnes qui sont renvoyées à StaffMe par d'autres prestataires de services en tant que prospects/lead (voir article 4.2),
- Contacts commerciaux (prospects), clients-utilisateurs et autres personnes
- de contacts avec des prospects et des clients-utilisateurs
- à partir des contacts des fournisseurs et des prestataires de services,
- de contacts et de références transmis par le candidat,
Candidats à un poste vacant en interne chez StaffMe.
Article 3 - Finalités et base juridique du traitement
3.1 Objectifs généraux et base juridique
3.1.1 Données personnelles obtenues directement
StaffMe utilisera les données à caractère personnel suivantes, obtenues directement, uniquement aux fins suivantes pour les candidats, le cas échéant :
Type de données | Données personnelles | Finalité du traitement | Base juridique du traitement |
Données d'identification | Adresse IP |
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Relation (pré)contractuelle |
Cookies (voir aussi la politique en matière de cookies) | Autorisation | ||
Nom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, nationalité, langue, lieu de naissance, photo ou scan de la carte d'identité |
|
Relation (pré)contractuelle | |
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Intérêts légitimes de StaffMe pour améliorer le service et assurer le bon fonctionnement et la croissance de StaffMe (liberté d'entreprise et droit à l'information). | ||
Nom, adresse électronique |
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Autorisation | |
Communications | Nom, numéros de téléphone, adresse électronique, contenu du message |
|
Relation (pré)contractuelle |
Image | Photos, vidéos, témoignages, ... |
|
Autorisation |
Données professionnelles et/ou éducatives | CV, lettre de motivation, formation, compétences, expérience professionnelle, profession secondaire et principale, casier judiciaire, références, portfolio, titre du poste, photo ou scan du permis de conduire (si nécessaire pour le poste), brève introduction présentée par le candidat lui-même. |
|
Relation (pré)contractuelle |
|
Intérêts légitimes de StaffMe pour améliorer le service et assurer le bon fonctionnement et la croissance de StaffMe (liberté d'entreprise et droit à l'information). | ||
Données financières | Numéro de compte bancaire, photo ou scan de la carte bancaire |
|
Relation (pré)contractuelle |
StaffMe utilisera les données à caractère personnel suivantes, obtenues directement, uniquement aux fins suivantes pour les candidats à des postes vacants internes chez StaffMe.
Type de données | Données personnelles | Finalité du traitement | Base juridique du traitement |
Données d'identification | Adresse IP, ... |
|
Relation (pré)contractuelle |
Cookies (voir aussi la politique en matière de cookies) | Autorisation | ||
Nom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité, sexe, photo ou scan de la carte d'identité, photographie |
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Relation (pré)contractuelle | |
Données professionnelles et/ou éducatives | CV, lettre de motivation, formation, antécédents professionnels, casier judiciaire, résultats de tests, références, diplômes, certificats, photo ou scan du permis de conduire (si nécessaire pour l'emploi). |
|
Relation (pré)contractuelle
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Données financières | Numéro de compte bancaire, photo ou scan de la carte bancaire |
|
Relation (pré)contractuelle |
StaffMe utilisera les données à caractère personnel suivantes, obtenues directement, uniquement aux fins suivantes pour les contacts professionnels, les clients et d'autres personnes.
Type de données | Données personnelles | Finalité du traitement | Base juridique du traitement |
Données d'identification | Adresse IP, ... |
|
Relation (pré)contractuelle |
Cookies (voir aussi la politique en matière de cookies) | Autorisation | ||
Nom, adresse électronique, numéro de téléphone, ... |
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Relations (pré)contractuelles (clients et relations d'affaires) Intérêt légitime (contacts et références) de StaffMe pour améliorer les services et assurer le bon fonctionnement et la croissance de StaffMe (liberté d'entreprise et droit à l'information). |
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Nom, adresse électronique |
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Autorisation | |
Communications |
Messages par e-mail, ...
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Relation (pré)contractuelle |
Image | Photos, vidéos, ... |
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Autorisation |
Données financières | Données supplémentaires pouvant être collectées lors d'une vérification de la solvabilité des clients par STAFFME |
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Intérêt justifié de STAFFME pour assurer la continuité du service et vérifier qu'il travaille avec des parties solvables |
Vous n'êtes généralement pas obligé de communiquer vos données à caractère personnel ; pour la fourniture de certains services, la communication de données à caractère personnel est légalement ou contractuellement nécessaire et il est donc impossible de fournir ces services si vous refusez de communiquer les données à caractère personnel pertinentes.
3.1.2 Données personnelles obtenues indirectement
Source des données | Type de données | Données personnelles | Finalité du traitement | Base juridique du traitement |
Autres sociétés du HOHR (voir article 4.2) | Données d'identification | Nom, adresse électronique, numéro de téléphone |
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Intérêts légitimes de StaffMe pour améliorer les services et assurer le bon fonctionnement et la croissance de StaffMe (liberté d'entreprise et droit à l'information). |
3.2 Durée du traitement
Nous conserverons et traiterons les données à caractère personnel pendant une période nécessaire en fonction des finalités du traitement telles que définies à l'article 3 et en fonction de la relation contractuelle entre StaffMe et vous :
Cookies | Voir la politique en matière de cookies |
|
1. Données sur les travailleurs temporaires :
2 Candidats |
Les données à caractère personnel mentionnées sont en tout état de cause conservées conformément aux exigences légales spécifiques, ainsi qu'aux délais de prescription qui nous obligent à conserver vos données à caractère personnel plus longtemps, par exemple pour nous défendre contre une réclamation en justice.
4 Transfert à des tiers
4.1 Transfert aux prestataires de services et autres
StaffMe peut divulguer vos données personnelles aux tiers suivants :
Catégories de bénéficiaires | Types de données à caractère personnel | Cible |
Clients | Données d'identification, données de facturation, données professionnelles et/ou de formation, image, ... |
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Perspectives | Données d'identification, données professionnelles et/ou éducatives, image, ... |
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Développement de logiciels | Données d'identification, données de facturation, image, données professionnelles et/ou de formation, ... |
|
Outils logiciels d'application | Données d'identification, données de facturation, image, données professionnelles et/ou de formation, ... |
|
Outils logiciels pour le site web | Données d'identification, image, données professionnelles et/ou éducatives, ... |
|
Outils logiciels pour la plate-forme web | Données d'identification, données de facturation, image, données professionnelles et/ou de formation, ... |
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Outils logiciels pour le fonctionnement interne (y compris les outils d'appariement, de facturation, ATS, les outils de communication, etc.) | Données d'identification, données de facturation, image, données professionnelles et/ou de formation, communication, ... |
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Fournisseurs d'informatique en nuage | Données d'identification, données de facturation, image, données professionnelles et/ou de formation, ... |
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Avocats | Selon le fichier |
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Auditeurs, auditeurs d'entreprise | En fonction de l'audit |
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Gouvernements et autorités judiciaires nationales et internationales | En fonction de la disposition légale, de l'ordonnance ou du jugement du tribunal |
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Autres tiers | En fonction de la disposition légale, de l'ordonnance ou du jugement du tribunal |
|
4.2 Transfert de données au sein du groupe
StaffMe fait partie du groupe belge House of HR, qui comprend plusieurs entreprises actives dans le domaine du recrutement et des ressources humaines. De plus amples informations sur le groupe House of HR et ses entreprises membres sont disponibles à l'adresse suivante : https://houseofhr.com/our-solutions.
StaffMe partagera les données personnelles qu'elle traite avec d'autres sociétés du groupe House of HR dans le cadre de la coopération intra-groupe et/ou de la prestation de services intra-groupe afin d'améliorer, de faciliter et de simplifier les activités et les services de StaffMe et du groupe House of HR (par exemple, les services TIC, la comptabilité, l'analyse et les statistiques, la gestion des comptes clients, le marketing direct, etc.)
Dans certains cas, StaffMe peut agir en tant que responsable conjoint du traitement des données avec d'autres sociétés du groupe House of HR :
- StaffMe traite les données personnelles sous la responsabilité conjointe de StaffMe Freelance by Nojwobs et StaffMe Solutions by Nowjobs dans le cadre de la gestion de la base de données, de la facturation, de la gestion des contrats avec les clients ;
Les responsables conjoints du traitement ont conclu un accord conformément à l'article 26 du RGPD qui définit les droits, obligations et responsabilités spécifiques de chaque responsable du traitement en ce qui concerne la responsabilité conjointe du traitement. Cela signifie qu'ils déterminent conjointement la finalité et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées. Dans ce cas, ils sont conjointement responsables du respect de la législation applicable en matière de protection des données. Cependant, StaffMe reste votre principal point de contact, y compris pour l'exercice de vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel (pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits, voir l'article 5).
4.3 Transfert vers des pays tiers :
StaffMe peut transférer vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen afin de traiter les données conformément à la présente déclaration de confidentialité. Si les données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, vers un pays qui n'est pas reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, StaffMe prendra les mesures nécessaires pour que le transfert de données ait lieu conformément au GDPR (comme la mise en œuvre de dispositions contractuelles offrant des garanties de protection des données adéquates pour les données qui seront transférées internationalement, des dispositions contractuelles, des règles d'entreprise contraignantes, des exceptions comme prévu à l'article 49 du RGPD), plus d'informations à ce sujet peuvent être trouvées sur le site Web suivant (https://cnil.fr/fr/ressources/thematiques).
Aux fins suivantes, StaffMe transfère des données à caractère personnel (principalement des données d'identification) à des parties situées en dehors de l'Espace économique européen : administration et gestion du personnel et des intermédiaires, gestion de la clientèle et relations publiques. Pour ces opérations de traitement, il existe des accords de réciprocité (Royaume-Uni, États-Unis), ou le cas échéant en cas d’absence d’accords de réciprocité, StaffMe concluera des clauses contractuelles types et effectuera une évaluation de l'impact du transfert montrant que le pays tiers offre un niveau de protection adéquat.
Article 5 - Vos droits
Vous avez toujours le droit de demander à StaffMe d'inspecter, de restreindre, de corriger ou de supprimer vos données personnelles. Vous avez le droit de retirer votre consentement, de vous opposer au traitement des données personnelles ou de demander à StaffMe de transférer ces données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant StaffMe à l'adresse privacy@staffme.fr. Si StaffMe a des doutes raisonnables sur votre identité, StaffMe peut vous demander de prouver votre identité afin d'empêcher quiconque d'accéder illégalement à vos données.
StaffMe n'est pas toujours obligé de répondre à votre demande d'exercice de vos droits - vos droits ne s'appliquent que dans les cas et dans la mesure prévus par le RGPD.
Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle. Pour la Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données.
CNIL – Services des Plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Soit directement depuis le téléservice de plaine en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Article 6 - Sécurité et confidentialité
StaffMe a développé des mesures de sécurité adaptées au niveau technique et organisationnel pour éviter la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la notification involontaire à des tiers des données personnelles collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
Afin de traiter vos données personnelles, StaffMe donne accès à vos données personnelles à ses employés.
StaffMe assurera des niveaux de protection similaires en imposant des obligations contractuelles - semblables à la présente déclaration de confidentialité - à ses employés et aux personnes qu'elle a désignées. Plus précisément, cela signifie que les employés et les personnes nommées par StaffMe sont tenus à la confidentialité et que seules les personnes dont l'accès est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions auront accès à vos données à caractère personnel.
Article 7 - Modifications de la présente déclaration de confidentialité
StaffMe peut modifier cette déclaration de confidentialité de temps à autre. Pour vous tenir informé de la dernière modification de notre déclaration de confidentialité, StaffMe mettra à jour la date de révision à chaque fois qu'elle sera modifiée. La déclaration de confidentialité modifiée prendra effet à cette date.
Veuillez consulter régulièrement cette page pour être informé de tout changement et/ou ajout.
StaffMe vous informera également de manière proactive de toute modification importante apportée à la présente déclaration de confidentialité.
Article 8 - Date de la dernière révision
Date de la dernière révision : 10 septembre 2024
Article 9 - Nous contacter
Vous pouvez toujours nous contacter notre DPO Michelle Bruno via privacy@staffme.fr.
Pour exercer vos droits (conformément à l'article 6) ou pour toute autre question concernant la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse privacy@staffme.fr.