Le cadre juridique de StaffMe

StaffMe propose sur une seule application deux services différents : un service de mise en relation avec des freelances, et un service de travail temporaire. 

Ces deux services ont chacun des caractéristiques propres. 

Le service de mise en relation avec des Freelances 

Avec le service Freelance de StaffMe, l’entreprise cliente, vous, fait appel à un prestataire externe, c’est-à-dire l’entreprise d’un freelance, dans le cadre d’une relation contractuelle commerciale directe, sans intermédiaire. Dit autrement, vous signez un contrat de prestation avec une société unipersonnelle (souvent une auto-entreprise). 

Pour opérer cette mise en relation avec des Staffers freelances, StaffMe dispose d’une entreprise dédiée StaffMe Freelance, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 851 834 986. En tant que plateforme de mise en relation avec des travailleurs indépendants, cette entreprise est régie  par les articles L7341-1 et suivants du Code du travail. 

La relation entre StaffMe et les freelances auxquels vous faites appel ne repose pas sur un contrat de travail, puisque les freelances ne sont pas salariés par StaffMe — ce sont des entreprises indépendantes (le plus souvent des auto-entrepreneurs).  

Dès qu’une mise en relation conduit à un contrat, le rôle de StaffMe Freelance s’arrête : un Contrat de prestation de service est émis et accepté par les deux parties (vous et le Travailleur indépendant). 

À l’issue de la prestation, le Prestataire Travailleur indépendant vous adresse une facture, que vous réglez directement via notre prestataire de paiements agréé Mangopay, conformément à la réglementation en vigueur.  

Les garanties offertes par le service de mise en relation avec des freelances:  

  • Assurance Axa : Tous les freelances inscrits sur StaffMe sont couverts par une assurance Axa (responsabilité civile professionnelle et prévoyance) durant toutes leurs prestations — à hauteur de 5 millions d’€ par sinistre ; 

  • Vérification des profils : StaffMe vérifie le profil des nouveaux travailleurs indépendants inscrits (identité, numéro de SIREN, diplôme, expériences etc.) pour garantir la confiance entre utilisateurs ; 

  • Règlements 100% sécurisés : les flux financiers sont gérés par notre prestataire agréé Mangopay, le leader français de l’encaissement pour compte de tiers. Les CGU de Mangopay sont disponibles ici. Concrètement, en tant que client vous virez le montant de la prestation sur un IBAN qui vous est propre sur Mangopay, qui se charge alors de le transférer au Travailleur indépendant ; 

  • Plateforme ouverte : StaffMe Freelance fonctionne comme une plateforme ouverte, ce qui favorise la non-exclusivité des freelances. Les freelances peuvent effectuer plusieurs missions pour plusieurs clients, ce qui évite la dépendance économique. 

 
Précisions importantes sur la collaboration avec un freelance:  

  • Respect de l'indépendance : Il est essentiel de respecter l'autonomie du freelance dans l'organisation de son travail. Aucune subordination hiérarchique ne doit être établie. 

  • Confidentialité et propriété intellectuelle : Les termes relatifs à la confidentialité et à la propriété intellectuelle doivent être clairement définis dans le contrat de prestation. 

Le service d’intérim  

Chez StaffMe, nous comprenons que dans certains cas il ne vous est pas possible de travailler avec des freelances, c’est pour cette raison que nous avons aussi développé une solution de travail temporaire, qui vous permet d'engager des employés.  

Pour cette activité d’intérim, StaffMe dispose d’une entreprise agréée : StaffMe Solutions, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 890 907 603. Cette entreprise est régie par les articles 1251-1 et s. du Code du travail.  

Contrairement au service de mise en relation avec des freelances, le service de travail temporaire implique une relation tripartite entre vous l'entreprise cliente, le Staffer et StaffMe. Dans ce modèle intérim, les Staffers intérimaires disposent d’un contrat de travail signé avec l’entreprise d’intérim StaffMe Solutions. 

Le cadre juridique de l'intérim chez StaffMe : 

  • Contrats de mission : StaffMe établit des contrats de mission avec les intérimaires conformément à la législation du travail temporaire, en spécifiant la durée de la mission, le poste, et la rémunération. 

  • Contrat de mise à disposition : Parallèlement au contrat de mission, un contrat de mise à disposition est établi entre StaffMe et l'entreprise cliente (ou entreprise utilisatrice). Ce contrat définit le cadre de la collaboration, notamment la période de mise à disposition, le poste à pourvoir et les qualifications requises de l'intérimaire. Il garantit également le respect des réglementations du travail temporaire et stipule les obligations de chacune des parties concernant les conditions de travail, de santé et de sécurité de l'intérimaire. 

  • Droits de l'intérimaire : Les employés travaillant en intérim par l'intermédiaire de StaffMe bénéficient des mêmes droits que les employés en CDI en ce qui concerne le salaire, les heures de travail, et les conditions de travail. 

  • Sécurité et Formation : StaffMe s'engage à fournir un environnement de travail sûr et à offrir des formations pour améliorer les compétences et la sécurité de ses intérimaires.