Comment bénéficier de l'ACRE ? (exonérations des cotisations sociales)
Pour rappel ? : l’ACRE est une aide qui te permet de profiter d’une réduction de tes cotisations sociales pendant la première année de ton activité d'auto-entrepreneur.
Les charges que tu auras à payer après avoir effectué des prestations s'élèveront à 11% de tes revenus grâce à l'ACRE la première année, au lieu de 22%.
Ne t'inquiète pas ! Toute la démarche se fait en ligne ! ✌️
Tu disposes de 45 jours après la création de ton statut auto-entrepreneur pour effectuer ta demande d'ACRE, alors ne perds pas de temps ! ?
Que doit contenir mon "dossier" ACRE ?
Ton dossier ACRE doit contenir trois types de documents :
- Le formulaire ACRE (Cerfa n°13584*02) qui formalise la demande d’ACRE
- Le justificatif attestant de l'appartenance à l’une des catégories de bénéficiaires de l’ACRE (exemple : la carte d'identité pour un auto-entrepreneur de 18 à 25 ans)
Le justificatif que tu devras transmettre va dépendre de la catégorie de bénéficiaires de l’ACRE à laquelle tu appartiens. Pour déterminer quel justificatif transmettre, réfère-toi au tableau ci-dessous :
| Tu es un(e) … | Tu dois transmettre ... |
| Jeune de 18 à 25 ans inclus | Pièce d’identité attestant de la date de naissance |
| Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit Pôle Emploi | Historique d’inscription à Pôle Emploi (au moins 6 mois) |
| Bénéficiaire du RSA ou de l’ASS | Attestation de bénéficiaire des aides mentionnées |
| Demandeur d’emploi indemnisé | Notification d’ouverture de droit ou dernier titre de paiement |
| Personne de - de 30 ans non indemnisée | Attestation de non-indemnisation de l'assurance chômage |
| Personne de - de 30 ans reconnue handicapée | Justificatif de personne handicapée délivré |
| Personne créant une entreprise en ZUS | Justificatif de l’adresse de l’établissement dans la ZUS |
Comment faire ?
Voici les différents points qui vont te permettre de réaliser ta demande d'ACRE facilement ? :
- Télécharge le formulaire ACRE puis complète le avec tes informations (rassure-toi, le formulaire est bien plus facile à remplir qu'il n'y parait ✌️!)
- Une fois le formulaire complété, enregistre le au format PDF
- Connecte toi à ton profil d'auto-entrepreneur en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr
- Clique sur Envoyer ma demande d'Acre à l'Urssaf
- Sur cette nouvelle page (site web de l'Urssaf) : renseigne tes informations personnelles
- Sélectionne l'objet : "J'ai une question concernant l'Aide à la création d'entreprise"
- Ajoute tes pièces-jointes : le formulaire ACRE complété (format PDF) ainsi que le justificatif attestant ta catégorie de bénéficiaire
- Valide la démarche ?
Et après le dépôt du dossier ?
L’Urssaf a 1 mois pour statuer sur ta demande (en l'absence de réponse dans le délai imparti, la demande est acceptée).
Ainsi, tu pourras bénéficier de l'ACRE ? et exonérer une partie de tes cotisations sociales !
Félicitations ! ? Tu as été au bout de la démarche et optimises ainsi tes revenus au maximum ? !